Conditions d'utilisation

Éditeur

Brigitte Do Valle-Santos (nom d'usage : Collignon), entrepreneur individuel.

SIREN 531 030 732 — SIRET 531 030 732 00014 — code APE 47.99A.

Siège : 830 route de Choisi, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple, France.

Contact : support@falca.app. Directrice de la publication : Brigitte Do Valle-Santos.

Hébergement

Site et application : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

Base de données : Supabase — eu-central-1 (Frankfurt, Germany).

Objet du service

Falca détecte l'annulation d'un rendez-vous, sélectionne des candidats parmi la liste d'attente du professionnel, leur envoie une invitation et enregistre la première réponse positive.

Le service est un outil d'assistance. Il ne garantit pas qu'un créneau annulé sera effectivement pourvu : cela dépend de la disponibilité et de la réponse des personnes contactées.

Compte

La création d'un compte se fait par connexion Apple ou Google. Il n'y a pas de mot de passe.

Le professionnel est responsable de l'usage fait de son compte et des informations qu'il y renseigne : prestations, tarifs, horaires. Ces informations déterminent le comportement du service.

Le compte peut être supprimé à tout moment depuis l'application, rubrique « Compte ». La suppression est définitive.

Obligations du professionnel

Le professionnel garantit disposer d'une base légale pour détenir les coordonnées des personnes qu'il inscrit sur sa liste d'attente et pour les faire contacter par ce moyen.

Il s'engage à retirer sans délai de sa liste toute personne qui demande à ne plus être sollicitée.

Il s'interdit d'utiliser le service pour de la prospection commerciale non sollicitée, pour des messages sans rapport avec la prise de rendez-vous, ou d'une manière contraire à la loi.

Abonnement et paiement

L'accès au service est payant par abonnement. Le paiement est effectué en dehors de l'application, sur une page hébergée par Stripe. Aucune coordonnée bancaire n'est saisie dans l'application.

L'abonnement se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie et peut être résilié à tout moment ; il reste actif jusqu'au terme de la période en cours.

Les tarifs sont indiqués hors taxes le cas échéant, et peuvent évoluer. Toute évolution est annoncée avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant.

Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou du fait d'un prestataire tiers.

Certaines fonctions dépendent de services extérieurs — messagerie, notifications, calendriers — dont les règles et la disponibilité ne dépendent pas de Falca.

Responsabilité

Falca ne répond pas des rendez-vous eux-mêmes : la relation commerciale, la prestation et son exécution lient le professionnel à sa clientèle.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour un manque à gagner, une perte de clientèle ou un dommage indirect. En tout état de cause, elle est limitée aux sommes effectivement versées au titre de l'abonnement sur les douze mois précédant le fait générateur.

Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Propriété intellectuelle

L'application, le site, la marque Falca et leurs contenus sont protégés. Le professionnel dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

Les données saisies par le professionnel et celles de sa clientèle lui appartiennent.

Résiliation

Le professionnel peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte à tout moment.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, notamment en cas d'usage abusif de la messagerie, après avertissement sauf urgence.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents, les parties agissant l'une et l'autre en qualité de professionnels.